BEI-2022-046 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Puvirnituq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 décembre 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2022-046. Résumé de l’événement Le 30 septembre 2022, une femme âgée de 39 ans est décédée lors de sa détention par le Service de police du Nunavik (SPN). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 17 h 37, le 30 septembre 2022 Heure du signalement au BEI : 20 h 10, le 30 septembre 2022 Déclenchement de l’enquête : 20 h 15, le 30 septembre 2022 Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 20 le 1er octobre 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: • Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement; • Les rapports du Service de police du Nunavik (SPN) concernant l’événement; • Les bandes vidéo des caméras de surveillance pertinentes à l’intervention; • Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; • Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; • Les rapports d’étude de la scène; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2021-030 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Repentigny au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 mai 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-220801-002/ BEI 2021-030. Résumé de l’événement Le 1er août 2021, un homme âgé de 37 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Repentigny. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 8 h 04, le 1er août 2021 Heure du signalement au BEI : 8 h 50, le 1er août 2021 Déclenchement de l’enquête : 9 h 00, le 1er août 2021 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 30, le 1er août. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils, dont 2 ambulanciers. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: • Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement • Les rapports du Service de police de la Ville de Repentigny concernant l’événement • Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio • Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires (7 expertises), notamment du service de l’identité judiciaire • Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué • Les rapports d’étude de la scène • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2022-025 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Carignan au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 décembre 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2022-025. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2021-027 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Pontiac au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 décembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-027. Résumé de l’événement Le 25 juillet 2021, un homme âgé de 18 ans a été gravement blessée lors d’une intervention du Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendanteHeure de l’événement : 16 h 47, le 25 juillet 2021 Heure du signalement au BEI : 19 h 45, le 25 juillet 2021 Déclenchement de l’enquête : 19 h 50, le 25 juillet 2021 Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 00 h 38 le 26 juillet 2021. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: • Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement • Les rapports du Service de police de la MRC des Collines-de-l’Outaouais concernant l’événement • Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio • Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment le rapport d’un reconstitutionniste • Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué • Les rapports d’étude de la scène • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2023-003 Un civil, d’âge majeur, qui avait été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) le 1 février 2023, est décédé. Aucune autre information n’est disponible actuellement, l’enquête du BEI est toujours en cours. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2021-051 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 28 février 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2021-051. Résumé de l’événementLe 31 juillet 2021, un homme âgé de 50 ans a été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendanteHeure de l’événement : 21 h 55, le 31 juilletSignalement au BEI : Signalement effectué par le civil impliqué, via courrielDéclenchement de l’enquête : 10 h 28, le 7 décembre Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 00, le 8 décembre. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées puisque le service de police impliqué n’a pas été informé des blessures graves subies par le civil impliqué avant la date du déclenchement de l’enquête indépendante. Compte tenu de cette situation, les obligations du policier impliqué et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont donc pas pu être respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:•    Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement •    Les rapports du SPVQ concernant l’événement •    Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio•    Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires•    Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué•    Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2021-054 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 juin 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-054. Résumé de l’événement Le 16 décembre 2021, un homme âgé de 35 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13 h 02, le 16 décembre Heure du signalement au BEI : 14 h 13, le 16 décembre Déclenchement de l’enquête : 14 h 25, le 16 décembre Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 20, le 16 décembre. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 14 témoins civils, dont trois ambulanciers. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: • Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement • Les rapports du SPVM concernant l’événement • Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio • Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire • Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué • Les rapports d’étude de la scène • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2022-020 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Farnham au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 décembre 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2022-020. Résumé de l’événement Le 18 mai 2022, un homme âgé de 81 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 7 h 12, le 18 mai Heure du signalement au BEI : 8 h 12, 18 mai Déclenchement de l’enquête : 8 h 45, le 18 mai Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 13 h 00, le 18 mai. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: • Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement; • Les rapports de la SQ concernant l’événement; • Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio; • Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire; • Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; • Les rapports d’étude de la scène; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2023-004 Le 2022-02-04 vers 9 h 45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances dont la nature de l’évènement concerne une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit : • Le 2023-02-03, un appel au 911 aurait été logé concernant une plainte de bruit à l’égard d’un homme; • Des policiers se seraient présentés sur les lieux pour la prise en charge de l’appel; • Lors du contrôle physique de l’individu, ce dernier se serait cogné la tête, mais les policiers n’auraient pas constaté de blessure apparente sur l’homme à ce moment et lui auraient proposé d’appeler une ambulance, ce qu’il aurait refusé; • L’homme aurait ensuite été apporté dans le véhicule de police pour clarifier la situation et à ce moment, on lui aurait proposé d’appeler une ambulance et de le raccompagner à son appartement, ce qu’il aurait refusé; • Les policiers auraient ensuite libéré l’homme dans l’immeuble; • En quittant les lieux, les policiers auraient aperçu l’homme chuter les marches vers le sous-sol; • L’homme a ensuite été conduit à l’hôpital. Son état est actuellement stable et on ne craint pas pour sa vie. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 février 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-043. Résumé de l’événement Le 30 septembre 2021, un homme âgé de 44 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 50, le 30 septembre Heure du signalement au BEI : 0 h 30, le 1er octobre Déclenchement de l’enquête : 0 h 40, le 1er octobre Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 3 h 35, le 1er octobre. Dans ce dossier, le BEI a  analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement;Les rapports de la SQ concernant l’événement;Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué;Les rapports d’étude de la scène;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.