Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 août 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-028. Résumé de l’événement Tommy Ningiuk, un homme de 40 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF) et de la Sûreté du Québec (SQ) le mercredi 5 septembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Date et heure de l’événement : 4 septembre 2018 - 20 h 30 Date et heure du signalement au BEI : 5 septembre 2018 - 11 h 52 Date et heure du déclenchement de l’enquête : 5 septembre 2018 - 12 h 00 Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 10 le 5 septembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 15, le 6 septembre 2018. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 24 témoins civils, incluant des premiers répondants. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués, les six policiers témoins et les quatre policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement - Les rapports du KRPF et de la SQ concernant l’événement - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des témoins civils - Le rapport d’autopsie - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 mars 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-007. Résumé de l’événement Johns Bonnard Paradon, un homme de 20 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de Laval le jeudi 28 mars 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 01 h 14 Heure du signalement au BEI : 03 h 46 Déclenchement de l’enquête : 04 h 00 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 06 h 27 le 28 mars 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 11 h 02. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et trois policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports du Service de police de Laval concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en odontologie judiciaire - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Le rapport d’autopsie - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Pontiac au Directeur des poursuites criminelles et le 18 juin 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-018. Résumé de l’événement Une femme de 50 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière du Service de la sécurité publique MRC des Collines-de-l’Outaouais le mardi 18 juin 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13 h 37 Heure du signalement au BEI : 16 h 23 Déclenchement de l’enquête : 17 h 45 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22 h 00 le 18 juin 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 02 h 35 le 19 juin. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et 11 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation du policier impliqué - Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée - Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras véhiculaires - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2016-016 Le 5 octobre 2018, conformément à la Loi sur la police, le BEI remettait son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Le 14 mai 2019, le DPCP annonçait sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués. Cependant, puisque des procédures judiciaires avaient été entreprises contre un civil impliqué lors de l’intervention policière, le DPCP reportait la publication de l’analyse de ce dossier. Ces procédures étant maintenant terminées, le DPCP a publié un communiqué résumant les faits survenus lors de cet événement et expliquant les motifs au soutien de sa décision. Le BEI publie donc parallèlement son bilan sur le déroulement de l’enquête indépendante. Résumé de l’événement Un homme de 46 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mercredi 26 octobre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13 h 15 Heure du signalement au BEI : 14 h 20 Déclenchement de l’enquête : 14 h 22 Le BEI a déployé dix enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire et de trois experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 20 le 26 octobre et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 00 le 27 octobre 2016. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 16 témoins civils, incluant des ambulanciers et le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par les cinq policiers impliqués. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées. Plus particulièrement, le BEI a constaté que l’article 1, alinéa 2 et alinéa 4 du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’a pas été respecté. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement; - Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire et en reconstitution de collision; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les rapports d’étude des scènes; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Patrice-de-Beaurivage (Saint-Agapit) au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 février 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-016. Résumé de l’événement Une femme de 33 ans a subi un grave malaise lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 6 juin 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 08 Heure du signalement au BEI : 00 h 08 Déclenchement de l’enquête : 00 h 45 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 05 h 00 le 7 juin 2019 et a terminé l’examen des scènes vers 08 h 30. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les deux policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires - Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée (incluant les enregistrements du défibrillateur cardiaque) - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par une caméra de surveillance sur place - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Joliette au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 janvier 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-003. Résumé de l’événement Un homme de 24 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le samedi 19 janvier 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 17 h 47 Heure du signalement au BEI : 19 h 32 Déclenchement de l’enquête : 19 h 55 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22 h 00 le 19 janvier 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 55, le 20 janvier 2019. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils, incluant des ambulanciers, du personnel hospitalier et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués et les deux policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Salluit au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 octobre 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-004. Résumé de l’événement Une femme d’âge mineur est décédée lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF) le dimanche 27 janvier 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Date et heure de l’événement : 27 janvier 2019 à 03 h 45 Date et heure du signalement au BEI : 30 janvier 2019 à 14 h 41 Date et heure du déclenchement de l’enquête : 30 janvier 2019 à 16 h 15 Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 heures le 1er février 2019 et a terminé l’examen de la scène le 2 février vers 09 h 10. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 21 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de faire le constat que le corps de police impliqué a tardé à aviser le BEI de l’événement. En raison de cette situation, les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports du Corps de police régional de Kativik concernant l’événement - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire - Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par un témoin civil - Le rapport d’autopsie - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 février 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2019-014. Résumé de l’événement Une femme de 25 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) le dimanche 19 mai 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 04 h 00 Heure du signalement au BEI : 07 h 30 Déclenchement de l’enquête : 07 h 55 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un expert en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 00 le 19 mai 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 14 h 05. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, le policier témoin et les cinq policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus du policier impliqué et du policier témoin exigés par le Règlement - Les rapports du SPAL concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation du policier impliqué - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision - Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mont-Saint-Hilaire au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 février 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-021. Résumé de l’événement Daniel Pelchat, un homme de 55 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le dimanche 14 juillet 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 33 (13 juillet 2019) Heure du signalement au BEI : 05 h 54 Déclenchement de l’enquête : 06 h 10 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 08 h 25 le 14 juillet 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 20. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 10 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les 45 policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports de la Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Le rapport d’autopsie - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 septembre 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-037. Résumé de l’événement Daniel Haynes, un homme de 42 ans, est décédé à la suite de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mercredi 24 octobre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Date et heure de l’événement : 24 octobre 2018 – 17 h 45 Heure du signalement au BEI : 5 novembre 2018 – 11 h 59 Déclenchement de l’enquête : 5 novembre 2018 – 13 h 15 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et les trois policiers témoins directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus du policier impliqué et des policiers témoins exigés par le Règlement - Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation du policier impliqué - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.