BEI-230801-001 Le 23 août 2023 vers 9h25, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’un événement impliquant une intervention policière par le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Vers 6h00, le GTI serait intervenu dans une résidence privée afin de procéder à l’arrestation d’une personne relativement à une présumée infraction criminelle; • La personne suspecte n’aurait pas été sur les lieux, mais une autre personne habitant la résidence visée aurait lancé une hache vers les policiers; • Cette personne aurait par la suite collaboré et elle aurait été arrêtée et menottée; • Après avoir été menottée, cette personne aurait commencé à avoir de la difficulté à respirer et elle serait tombée en arrêt cardio-respiratoire; • Des manœuvres de réanimation auraient été faites par les policiers; • À l’arrivée des ambulanciers, la personne aurait été prise en charge et transportée à l’hôpital Laval où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230820-001 Le 20 août 2023 vers 07h28, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Vers 03h08, les policiers auraient été en surveillance sur la route 137 à Sainte-Cécile-de-Milton; • Ils auraient remarqué un véhicule arrivant à haute vitesse; • Les policiers auraient allumés leurs gyrophares; • Le véhicule aurait fait une sortie de route et la personne conductrice aurait été transportée au centre hospitalier pour traiter des blessures graves. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée au Service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site internet au www.bei.gouv.qc.ca/nousjoindre    

BEI-230323-001 Le 20 mars 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1e août 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police

BEI-230817-002 Le 17 août 2023 vers 17h29, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit : • Le 16 août 2023 vers 21h24, une personne aurait appelé le 911 car elle aurait été inquiète pour un membre de sa famille, étant sans nouvelle depuis près de 24 heures; • Une enquête et des recherches aurait été entreprises par les policiers; • Le 17 août 2023 vers 12h05, la personne recherchée aurait été retrouvée sans vie dans un véhicule. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nousjoindre   

BEI-230817-001 Le 17 août 2023 vers 13h55, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Vers 13h05 un appel aurait été logé au 911 pour une personne sur un toit au comportement particulier et bizarre; • Les policiers et les pompiers sur les lieux auraient localisé une personne sur un toit et ils auraient tenté de communiquer avec celle-ci; • Pendant que les pompiers auraient installé un matelas gonflable, la personne aurait sauté du toit; • La personne a ensuite été transporté au centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ne sont pas requis dans ce dossier. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230816-001 Le 16 août 2023 vers 23h52, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit : • Le 2023-08-16 vers 18h12, un policier aurait remarqué un véhicule en infraction au code de la sécurité routière; • Ce même policier aurait allumé ses gyrophares afin de signaler son intention de l’intercepter; • Le véhicule aurait rapidement fuit; • Le véhicule fuyard serait entré en collision avec plusieurs véhicules; • Plusieurs personnes ont été transportées au centre hospitalier. L’une d’elles aurait des blessures graves; Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230814-001 Une personne qui avait été gravement blessée lors d’une intervention de la Sûreté du Québec le 14 août 2023 est décédée. Aucune autre information ne peut être publiée et l’enquête du BEI est toujours en cours. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

BEI-230815-001 Le 15 août 2023 vers 12h00, BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrerait ce qui suit : • Vers 12h00, un policier de la Sûreté du Québec aurait capté sur le radar un motocycliste roulant à une vitesse élevée; • L’agent aurait activé les gyrophares et il aurait tenté d’intercepter le motocycliste; • Le motocycliste aurait accéléré et le policier l’aurait perdu de vue, mais l’agent aurait continué sur l’autoroute 15 en direction sud; • Le policier aurait localisé le motocycliste qui serait entré en collision avec un camion cube; • Le motocycliste aurait subi des blessures graves et il aurait été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté par la suite. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière n’est pas pertinente dans ce dossier. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230814-001 Le 14 août 2023 vers 09h37, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Vers 07h05, un appel aurait été logé au 9-1-1 concernant un homme désorganisé et armé d’un marteau; • L’homme aurait brisé divers objets dans un immeuble résidentiel; • Les policiers auraient été mandatés sur les lieux et seraient arrivés vers 07h15; • Un incendie aurait été allumé par l’homme en crise dans l’appartement d’une résidente de l’immeuble; • Deux personnes ont été blessées dans l’évènement; • Les policiers auraient procédé à l’arrestation de l’individu; • Les deux personnes ont été transportées en centre hospitalier. L’une d’elles serait dans un état critique. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée au Service de police de la ville de Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230408-001 Le 7 avril 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 7 août 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.