BEI-210108-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 août 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-210108-001. Le processus judiciaire étant terminé concernant l’enquête parallèle, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 8 janvier 2021, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 15 h 48, le 8 janvier 2021 • Heure du signalement au BEI : 15 h 55, le 8 janvier 2021 • Déclenchement de l’enquête : 16 h 00 le 8 janvier 2021  Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h15, le 8 janvier 2021. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du SPVG exigés par le Règlement ; • Les documents du service de police impliqué concernant l’événement tels que le rapport d’évènement ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVG ; • Les différents rapports d’expertises, tels que le rapport d’analyse du reconstitutionniste en collision de la Sûreté du Québec, le rapport de balistique judiciaire, le rapport en biologie judiciaire du LSJML et le rapport d’inspection mécanique des véhicules impliqués ; • Le rapport d’étude de la scène effectué par l’enquêteur de scène du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec les civils impliqués et les informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-221230-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 31 mai 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-221230-001.  Résumé de l’événement  Le 30 décembre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante  • Heure de l’événement : 8 h 38, le 30 décembre 2022 • Heure du signalement au BEI : 10 h 09, le 30 décembre 2022 • Déclenchement de l’enquête : 10 h 16, le 30 décembre 2022 Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 22 le 30 décembre 2022. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :  • Les comptes rendus des policiers du SPVM exigés par le Règlement ; • Les documents du SPVM concernant l’événement tel que le journal opérationnel ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVM ; • Les différents rapports d’expertises, tels que le rapport de toxicologie judiciaire du LSJML ; • Le rapport d’étude de la scène effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

BEI-221012-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Waswanipi au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 mars 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-221012-001. Résumé de l’événement Le 9 octobre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de Eeyou Eenou (SPEE). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 4 h 30, le 9 octobre 2022 • Heure du signalement au BEI : 11 h 05, le 11 octobre 2022 • Déclenchement de l’enquête : 12 h 15, le 12 octobre 2022 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 30, le 13 octobre 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du SPEE exigés par le Règlement ; • Les documents du SPEE concernant l’événement tel que le rapport d’événement et le rapport d’activités quotidiennes ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPEE ; • Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de toxicologie judiciaire du LSJML ; • Le rapport d’étude de la scène effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-230408-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Étienne-des-Grès au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 août 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230408-001. Résumé de l’événement Le 7 avril 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 22 h 11, le 7 avril 2023 • Heure du signalement au BEI : 0 h 14, le 8 avril 2023 • Déclenchement de l’enquête : 1 h 08, le 8 avril 2023 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 5 h 37, le 8 avril 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement ; • Les documents de la SQ concernant l’événement tels que le rapport d’événement et le rapport d’accident ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ; • Les différents rapports d’expertises tels que le rapport de toxicologie et le rapport d’autopsie ; • Les documents reliés à l’analyse de la scène effectuée par le policier en identité judiciaire du BEI et les rapports du corps de police de soutien soit le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) concernant l’enquête collision et l’inspection mécanique ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-231028-001 Le 28 octobre 2023 vers 4 h 05, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit : • Le 28 octobre 2023 vers 00 h 58, un appel au 911 aurait été effectué par deux citoyens qui auraient indiqué qu’un véhicule serait parti en course avec d’autres véhicules dans le secteur de Chicoutimi ; • Le Service de police de Saguenay aurait alors demandé l’assistance de la Sûreté du Québec ; • Des patrouilleurs de la Sûreté du Québec auraient localisé le véhicule vers 1 h 05 à Saint-Bruno ; • Les patrouilleurs auraient alors actionné leurs gyrophares et ils auraient fait demi-tour ; • Après quelques secondes, le conducteur du véhicule aurait perdu le contrôle et il aurait fait une sortie de route ; • Le conducteur aurait été conduit dans un centre hospitalier ou son état est actuellement jugé critique. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230315-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lévis au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 mai 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-230315-001. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-230204-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 1er mai 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230204-001. Résumé de l’événement Le 3 février, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 18 h 02, le 3 février 2023. • Heure du signalement au BEI : 2 h 30, le 4 février 2023. • Déclenchement de l’enquête : 9 h 47, le 4 février 2023. Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 47, le 4 février 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :  • Les comptes rendus des policiers du SPVM exigés par le Règlement ; • Les documents du SPVM concernant l’événement tels que les constats d’infraction, les contrôles de détenu, l’historique d’unité, le journal opérationnel, les rapports d’incidents et les rapports d’arrestations ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVM ; • Le rapport d’expertise en biologie ; • Le rapport du technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-220411-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Salluit au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 juillet 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-220411-001. Résumé de l’événement Le 10 avril 2022, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le service de police de Nunavik. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 18 h 10, le 10 avril 2022 • Heure du signalement au BEI : 21 h 15, le 10 avril 2022 • Déclenchement de l’enquête : 16 h 55, le 11 avril 2022 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 00 le 13 avril 2022. Dans ce dossier, le BEI a analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du service de police de Nunavik exigés par le Règlement ; • Les documents du service de police de Nunavik concernant l’événement tels que le rapport journalier, demande d’intenter des procédures et le rapport d’enquête ; • Les différents rapports d’expertises tels que le rapport en biologie et le rapport d’expertise en balistique ; • Le rapport du technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué l’analyse de la scène et les notes de l’enquêteurs de scène du BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-231022-001 Le 22 octobre 2023 vers 2 h 00, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Régie de police de Memphrémagog. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 21 octobre 2023 vers 23 h 58, un appel aurait été logé au 911 pour une personne en crise ; • Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 00 h 11 le 22 octobre 2023 ; • Ils seraient entrés en contact avec la personne qui se serait trouvée à l’extérieur d’un immeuble ; • Par la suite, la personne serait entrée et elle serait ressortie avec un bâton à bout pointu ; • La personne aurait refusé d’obtempérer aux directives des policiers, de laisser tomber le bâton et celle-ci  se serait avancée vers les policiers en brandissant le bâton ; • Les policiers auraient alors utilisé une arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne ; • L’utilisation de l’AIE n’aurait pas fonctionné, mais la personne aurait été blessée à un œil par un des ardillons (crochet qui se trouve au bout du fil de l’AIE) ; • La personne aurait toujours eu en sa possession le bâton ; • Une seconde projection avec l’arme à impulsion électrique aurait alors été effectuée et à ce moment-là, la personne serait tombée au sol puis elle aurait lâché le bâton ; • Les premiers soins ont été prodigués à la personne par les policiers sur place et la personne aurait été transportée en centre hospitalier pour le traitement des blessures graves. Actuellement, l’état de la personne est jugé stable ; Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-220719-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Adolphe-d’Howard au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 février 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-220719-001. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.