Détails

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 juin 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-045.

Résumé de l’événement

Un homme de 50 ans a été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), le lundi 19 octobre 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 14 h 00, le 19 octobre
Heure du signalement au BEI : 14 h 05, le 19 octobre
Déclenchement de l’enquête : 14 h 12, le 19 octobre

Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 00 le 19 octobre.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils, dont cinq ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et les policiers témoins. 

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, des policiers témoins et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
-      Les rapports du SPVQ et de la Sûreté du Québec (qui a initialement demandé assistance au SPVQ) concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.