Détails

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 novembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-022.

Résumé de l’évènement

Le 4 juin 2021, un civil a été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 1 h 44, le 4 juin
Heure du signalement au BEI : 10 h 56, le 4 juin
Déclenchement de l’enquête : 12 h 12, le 4 juin

Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 45, le 4 juin.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 16 témoins civils dont 3 ambulanciers et 2 pompiers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et le policier témoin.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, des policiers témoins et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:

• Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement

• Les rapports du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) concernant l’évènement incluant les cartes d’appel au 9-1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio.

• Les enregistrements vidéo de l’intervention policière.

• Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué.

• Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires.

• Les rapports des lots de la scène.

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police