Détails

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 octobre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-019.

Résumé de l’évènement

Le 5 mai 2021, un homme de 42 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 18 h 06, le 5 mai
Heure du signalement au BEI : 0 h 30, le 6 mai
Déclenchement de l’enquête : 0 h 50, le 6 mai

Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 5 h 10, le 6 mai.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 7 témoins civils et de 2 intervenants autres. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.

Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:

• Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement

• Les rapports du Service de police de la SPVQ concernant l’évènement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio

• Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires

• Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué

• Les vidéos pertinentes en lien avec l’intervention policière

• Les rapports d’étude de la scène

• Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.