Détails

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sept-Îles au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 novembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-026.

Résumé de l’évènement

Le 24 juillet 2021, un civil de 49 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 1 h 20, le 24 juillet
Heure du signalement au BEI : 3 h 23, le 24 juillet
Déclenchement de l’enquête : 3 h 30, le 24 juillet

Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 15, le 24 juillet.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 10 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, des policiers témoins et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:

• Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement

• Les rapports du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) concernant l’évènement incluant les cartes d’appel au 9-1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio

• Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué

• Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, autopsie, chimie et biologie judiciaire

• Les rapports d’étude de la scène

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.