Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 décembre 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
19 juillet 2022

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 avril 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-055.

Pour des raisons, hors de notre portée, le sujet n’a pu être avisé de ce bilan, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. 

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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