Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Aupaluk au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 15 décembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-036.
Puisque le dossier relatif à l’enquête parallèle menée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est toujours sous étude et que des accusations pourraient être portées contre un civil impliqué lors de l’intervention, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé.
Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.