Détails

<p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=314&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=73bf79650c3e56ea1d986f84e7819bfb _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-2022-052 </a></span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lévis au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 22 février 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif; font-weight: bold;">Résumé de l’événement</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Le 19 novembre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Lévis. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif; font-weight: bold;">L’enquête indépendante</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Heure de l’événement : 14 h 49, le 19 novembre 2022</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Heure du signalement au BEI : 17 h 18, le 19 novembre 2022</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Déclenchement de l’enquête : 18 h 20, le 19 novembre 2022 </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le BEI a déployé 4 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. L’examen de la scène a été effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI et aucun service de soutien n’a été requis. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22 h 49, le 19 novembre 2022.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Le dossier d’enquête comportant les fruits de cette dernière a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les éléments suivants :</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Les comptes rendus des policiers du Service de police de la Ville de Lévis exigés par le Règlement;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Le rapport d’événement du service de police; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Les enregistrements des appels 911 et des ondes radio ainsi que la carte d’appel; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Le rapport d’expertise de l’analyse de la scène du technicien en identité judiciaire du BEI;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Le rapport d’expertise toxicologique;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> <span style="font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></span></p>