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<span style="font-family: Arial, sans-serif;"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=329&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=42631ed0a80a9550ed7238116202232d _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230325-001 </a></span> <p style="font-family: Arial, sans-serif;">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 mai 2023. À la suite de la décision du <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-montreal-le-25-mars-2023-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-49436 _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">DPCP</a> de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI clôt le dossier BEI-230325-001.</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> <span style="font-weight: bold;">Résumé de l’événement </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le 25 mars 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"><span style="font-weight: bold;">L’enquête indépendante</span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> • Heure de l’événement : 1 h 38, le 25 mars 2023</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> • Heure du signalement au BEI : 2 h 39, le 25 mars 2023</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> • Déclenchement de l’enquête : 2 h 47, le 25 mars 2023 </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 4 h 05, le 25 mars 2023. L’examen de la scène a été effectué par le policier judiciaire du BEI et aucun service de soutien n’a été requis. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le dossier d’enquête comportant les éléments de cette dernière a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend notamment les composantes suivants :</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> • Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement;</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Les rapports d’incident du service de police concernant l’événement;</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Les enregistrements des appels 911, les ondes radio et la carte d’appel;</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• L’enregistrement des images d’une caméra de surveillance;</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Le rapport d’expertise de la scène effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI;</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> <span style="font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></p>

<p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=329&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=42631ed0a80a9550ed7238116202232d _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-2023-009</a></span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Le 25 mars 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 mai 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits à la lumière du droit applicable. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des fruits de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles de par leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne seront divulguées par le BEI. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> <span style="font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></span></p>