Détails

BEI-2022-041

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Rimouski au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 mars 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clos le dossier BEI-2022-041.

Résumé de l’événement

Le 4 septembre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention de la Sûreté du Québec. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 19 h 45, le 4 septembre 2022

Heure du signalement au BEI : 22 h 00, le 4 septembre 2022

Déclenchement de l’enquête : 22 h 15, le 4 septembre 2022

Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 25 le 5 septembre 2022.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 7 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le rapport d’enquête a été remis au DPCP, ce dossier comprend l’ensemble des fruits de l’enquête, notamment :

• Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement;

• Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement;

• Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio;

• Les bandes vidéo des caméras de surveillance pertinentes à l’intervention;

• Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires;

• Les informations personnelles pertinentes concernant les civils impliqués;

• Les rapports d’étude de la scène;

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille des civils impliqués et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.