Détails

BEI-220801-001

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montmagny au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 mai 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI clôt le dossier BEI-2022-030.

Résumé de l’événement

Le 1e août 2022, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

• Heure de l’événement : 19 h 35, le 1er août 2022

• Heure du signalement au BEI : 20 h 54, le 1er août 2022

• Déclenchement de l’enquête : 21 h 50, le 1er août 2022

Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1 h 45, le 2 août 2022.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.

Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :

• Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement;

• Les documents du service de police impliqué concernant l’événement tels que (le rapport d’évènement, le rapport d’accident et le registre d’opérations);

• Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio;

• Les différents rapports d’expertises jugés nécessaires, notamment du service d’enquête de collision;

• Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué;

• Les rapports d’étude de la scène;

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et sa famille et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.