Détails

BEI-220817-001

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Coteau-du-Lac au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 novembre 2022. Le DPCP a décidé de ne pas porter d’accusation en matière criminelle, mais il annonce qu’il autorise une poursuite pénale à l’endroit d’un policier impliqué dans l’intervention.

Considérant la poursuite pénale autorisée par le DPCP à l’endroit d’un policier impliqué dans l’intervention policière et que les procédures sont en cours, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures pénales seront terminées.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.