Détails

BEI-230928-001

Le 28 septembre 2023 vers 16 h 15, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :

• Le 26 septembre 2023 vers 15 h 13, un tiers aurait logé un appel au 911 pour une personne qui se trouvait aux abords d’une école afin de voir son enfant alors qu’elle aurait eu des conditions interdisant un tel contact ;

• Un duo de policier serait arrivé sur les lieux vers 15 h 34 ;

• L’autre parent serait arrivé sur place pour prendre en charge l’enfant et au même moment, la personne se serait dirigée en direction de l’enfant ;

• Les policiers auraient alors informé la personne qu’elle devait respecter des conditions et qu’elle pourrait être arrêtée advenant un cas de non-respect ;

• La personne serait devenue agitée et agressive envers un des policiers ;

• Les agents auraient alors procédé à l’arrestation de la personne et ils auraient amené au sol celle-ci afin de la menotter au dos ;

• Cette dernière aurait alors mentionné avoir mal dans le cou ;

• Les policiers auraient embarqué la personne dans le véhicule de patrouille afin de la transporter à sa résidence et la libérer sous condition de signer une promesse de comparaitre ;

• Ils seraient arrivés à l’adresse de la résidence de la personne vers 16 h 23 ;

• Les policiers auraient demandé à la personne de sortir du véhicule de patrouille ;

• Cette dernière aurait mentionné être incapable de sortir et elle aurait mentionné avoir des douleurs au cou ainsi que des picotements dans les membres ;

• Les policiers auraient démenotté la personne, ils auraient sorti celle-ci du véhicule pour ensuite la déposer au sol sur le dos ;

• La personne aurait été alors libérée et les policiers auraient quitté la scène vers 16 h 35 ;

• La personne serait restée au sol sur le trottoir près de sa résidence ;

• Des appels auraient été fait au 911 par des citoyens pour une ambulance vers 16 h 49, car la personne aurait mentionné ne plus sentir ses membres ;

• Le 28 septembre 2023, les policiers du SPVM auraient été informés que la personne était dans un centre hospitalier et qu’elle serait opérée pour des blessures graves ;

• Le Bureau des enquêtes indépendantes a été informé le 28 septembre de la situation par le SPVM.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.

Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier.

Aucune autre information n’est disponible pour le moment.

Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre