Détails

<p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=325&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=edebece56517bbd6bc4e67bfd9c2dfc7 _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-2023-005</a></span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Le 15 mars 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Lévis. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 mai 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des fruits de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles de par leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne seront divulguées par le BEI.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-style: italic;"> Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</span></p>

<p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=325&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=edebece56517bbd6bc4e67bfd9c2dfc7 _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-2023-005</a></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le 2023-03-15 vers 14 h 50 , le BEI a déclenché une enquête indépendante impliquant le Service de police de la Ville de Lévis.</p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit : </span></p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Le 2023-03-15, en matinée, des policiers de Lévis auraient fait des démarches pour localiser un individu pour procéder à son arrestation concernant des infractions criminelles; </span></p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• L’individu aurait été localisé pour ensuite être transporté au poste de police;</span></p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Quelques minutes après son arrivée au poste, l’individu aurait eu un malaise et il serait tombé inconscient; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Celui-ci aurait été transporté dans un centre hospitalier; </span> </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Son état serait actuellement stable et on ne craindrait pas pour sa vie.</p> <p class="align-justify"> <span style="font-style: italic; font-family: Arial, sans-serif;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention.</p> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée au Service de police de la ville de Québec. </span> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Aucune autre information n’est disponible pour le moment. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre </p>