Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 6 mai 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
09 novembre 2023

BEI-230506-001

Le 6 mai 2023, une personne a été blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   

Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 27 octobre 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. 

Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. 

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

Éléments liés à l'enquête

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2023-05-07
<p class="align-justify"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=333&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=b2b240ba2679bac71493b86954f16907 _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.">BEI-2023<span style="font-family: Arial, sans-serif;">-013</span"></a></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le 2023-05-06 vers 20 h05, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Le 6 mai 2023, un appel au 911 aurait été logé par une personne qui s’inquiétait à l’égard d’un individu qui avait des propos suicidaires;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Les ambulanciers se seraient rendus à l’adresse de l’individu et vers 15h08, ceux-ci auraient demandé l’assistance des policiers car l’individu sur place aurait tenu des propos suicidaires et aurait été armé d’un couteau;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Vers 15h15, un premier policier serait arrivé sur place et il aurait tenté de négocier l’individu et de le verbaliser; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Plusieurs autres policiers seraient arrivés sur place et l’individu aurait refusé de collaborer et de déposer le couteau; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Les policiers auraient constaté que l’individu tenait un couteau au niveau de son cou et il se serait mutilé;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Vers 16h14, un policier aurait déployé l’arme à impulsion électrique vers l’individu pour le maitriser; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Plusieurs policiers auraient réussi à maitriser l’individu qui aurait continué d’être en résistance active; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • L’individu a ensuite été transporté au centre hospitalier; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• L’homme repose présentement dans un état stable et on ne craindrait pas pour sa vie. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> <span style="font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</span></span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre </span></p>

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