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<a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=339&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=ab638014478663f886588e441f1c79cf _blank internal-link "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230530-001</a> Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Canut au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 octobre 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230530-001. <b>Résumé de l’événement</b> Le 30 mai 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Mirabel (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-mirabel-le-30-mai-2023-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-53298 _blank internal-link "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales</a>. <b>L’enquête indépendante</b> • Heure de l’événement : 11 h 35, le 30 mai 2023 • Heure du signalement au BEI : 12 h 57, le 30 mai 2023 • Déclenchement de l’enquête : 13 h 39, le 30 mai 2023 Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 40, le 30 mai 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du SPVM exigés par le Règlement ; • Le rapport d’évènement du SPVM ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVM ; • Les rapports d’étude de la scène effectué par le policier judiciaire du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. <i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i>

<p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=339&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=ab638014478663f886588e441f1c79cf _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230530-001</a></span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le 30 mai 2023 vers 13h48, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Mirabel.</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Le 2023-05-30 vers 11 h 35, un appel aurait été logé auprès du Service de police de Mirabel par un individu qui aurait été inquiet pour un proche de qui il n’aurait pas de nouvelle;</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> • Les policiers du Service de police de Mirabel se seraient mis en direction du lieu de résidence de la personne; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Les policiers seraient arrivés auprès de la personne vers 11 h 46 et celle-ci se serait trouvée dans la résidence; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Un policier aurait verbalisé la personne et lui aurait demandé de venir à l’extérieur pour échanger; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Lorsque la personne serait arrivée dans le cadrage de la porte, la personne aurait eu en sa possession un couteau; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Les policiers auraient demandé à la personne de lâcher son couteau, mais celle-ci n’aurait pas obtempéré;</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> • La personne aurait dirigé le couteau vers elle et se serait infligé des blessures; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Un policier aurait alors utilisé le taser pour la maîtriser; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Par la suite, la personne, blessée gravement, a été transportée en centre hospitalier et son état serait stable.</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> <span style="font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention.</span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ne sont pas requis dans ce dossier. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Aucune autre information n’est disponible pour le moment. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</p>