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<a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=338&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=6f4de961a01299491c4694b5c0553906 _blank internal-link "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230529-001</a> Le 29 mai 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.&nbsp; Conformément à l’article&nbsp;289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 octobre 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police

<p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=338&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=6f4de961a01299491c4694b5c0553906 _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230529-001</a></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> Le 2023-05-29 vers 13h39, BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec.</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> • Le 2023-05-29 vers 12h03, les policiers tentent d’intercepter une personne qui aurait effectué un vol dans un véhicule;</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> • Une poursuite à pied pour intercepter la personne se serait alors enclenchée et les policiers l’auraient par la suite perdue de vue; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• La personne aurait effectué des introductions par effraction;</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> • La personne aurait été localisé à l’extérieur d’un logement par les policiers; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Les policiers auraient procédé ensuite à son arrestation; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Les policiers auraient alors constaté que la personne était blessée gravement; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• La personne a été transporté en centre hospitalier et son état serait stable.</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"> <span style="font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée au Service de police de la ville de Montréal. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Aucune autre information n’est disponible pour le moment. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre </p>