Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Cleveland le 19 juillet 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au DPCP
16 janvier 2024

BEI-230719-001

Le 19 juillet 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. 

Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 3 janvier 2024. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.

Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police

Éléments liés à l'enquête

À consulter aussi

2023-07-20
<span style="font-family: Arial, sans-serif; "><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=344&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=4fdaa6c51a653d99cb7bdf9cbdcf052f _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230719-001 </a></span> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">Le 19 juillet 2023 vers 23h55, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec.</p> <span style="font-family: Arial, sans-serif; ">Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : </span> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">• Le 19 juillet 2023, vers 18 h 57, un appel au 911 aurait été logé par une personne qui aurait reçu des propos venant d’un tiers de nature à l’inquiéter pour la sécurité de ce dernier; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">• Vers 18 h 59, des agents de la Sûreté du Québec auraient localisé la personne présumée auteur des messages; </p> <span style="font-family: Arial, sans-serif; ">• Selon les informations, vers 19 h 03, les agents auraient eu un contact visuel sur la personne qui se serait trouvée à l’intérieur d’une résidence;</span> <span style="font-family: Arial, sans-serif; ">• Quelques minutes après l’arrivée des policiers vers 19 h 06, la personne aurait tiré des coups de feu vers ces derniers; </span> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">• Les policiers sur place auraient tiré à ce moment en direction de la personne; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">• Les policiers auraient à nouveau eu un contact visuel sur la personne dans la résidence;</p> <span style="font-family: Arial, sans-serif; ">• Ensuite, la personne aurait tiré à nouveau des coups de feu en direction des policiers qui se seraient trouvés barricadés derrière les véhicules de patrouille;</span> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">• Le groupe tactique d’intervention (GTI) aurait été appelé en soutien aux policiers; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">• Vers 21 h 20, les policiers auraient entendu un bruit sourd provenant de la résidence; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">• La personne a ensuite été retrouvée inanimée à l’intérieur de la résidence, elle aurait été transportée en ambulance et son décès a été constaté au centre hospitalier. </p> <span style="font-style: italic; font-family: Arial, sans-serif; ">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</span> <span style="font-family: Arial, sans-serif; ">Quatre enquêteurs et un superviseur du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. L’examen de la scène sera effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI et aucun service de soutien n’ait requis pour l’instant. </span> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">Aucune enquête criminelle parallèle concernant les événements n’a été déclenchée. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;">Aucune autre information n’est disponible pour le moment. </p> <span style="font-family: Arial, sans-serif; ">Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre </span>

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme