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Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saguenay (secteur Jonquière) au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation, le BEI ferme le dossier BEI-2016-001.
Résumé de l’événement
Lors d’une intervention policière du Service de sécurité publique de Saguenay et de la Sûreté du Québec ayant débuté dans l’arrondissement de Saguenay (Chicoutimi) le 8 juillet 2016 et s’étant terminée le 9 juillet 2016, un homme de 27 ans, Simon Simard, est décédé. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
L’enquête indépendante
Le BEI a déployé 10 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens de scène du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21h00 le 9 juillet et a quitté Ville de Saguenay le 12 juillet en après-midi.
Dans ce dossier, le BEI a rencontré plus de 35 témoins civils, incluant des ambulanciers et un médecin, 14 policiers témoins, 20 policiers autres et les 4 policiers impliqués. Les policiers témoins et impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP et au Bureau du coroner.
Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment :
- Les comptes-rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement
- Le rapport de la Sûreté du Québec concernant cet événement
- Le rapport du Service de sécurité publique de Saguenay concernant cet événement, incluant les cartes d’appel 911 et les extraits pertinents des appels logés au 911
- Le dossier de formation des policiers impliqués
- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, toxicologie et explosifs
- Les informations personnelles pertinentes concernant Simon Simard
- Des séquences vidéos de l’intervention, telles que filmées par les médias
- Le rapport d’étude de la scène
- Le rapport d’autopsie
- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
- Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI
De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.
Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
