Détails

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Maniwaki au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 février 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le constable spécial impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-003.

Résumé de l’événement

Un homme de 18  ans a été atteint par balle pendant sa détention au Palais de justice de Maniwaki, le mercredi 31 janvier 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 13h10
Heure du signalement au BEI : 14h52
Déclenchement de l’enquête : 14h53

Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22h10 le 31 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 05h45 le 1^er février 2018.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 22 témoins civils, incluant les ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le constable spécial impliqué.

Il est à noter que ce mandat a été confié au BEI en vertu de l’application de l’article 289.3 de la Loi sur la police. Toutefois, même si le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ne s’appliquait pas dans ces circonstances, toutes les exigences ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Le compte rendu du constable spécial impliqué
-      Le rapport de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant la carte d’appel
-      Le dossier de formation du constable impliqué
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en chimie et en biologie judiciaire
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.