Détails

<p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=105&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=2992b2a3148ea4157c3ca2e68b59c216 _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-2018-036</a> </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 janvier 2020. À la suite de la décision du DPCP du 4 novembre 2020 de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-2018-036. Le processus judiciaire étant terminé concernant l’enquête parallèle, le BEI publie son bilan complet de l’enquête à la suite du communiqué du <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-montreal-le-4-novembre-2018-motifs-pour-lesquels-aucune-accusation-na-ete-portee-47713 _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">DPCP</a> relativement à sa décision détaillée.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> <span style="font-weight: bold;">Résumé de l’événement</span></span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Le 4 novembre 2018, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> <span style="font-weight: bold;">L’enquête indépendante</span></span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Heure de l’événement : 3 h 23, le 4 novembre 2018</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Heure du signalement au BEI : 5 h 43, le 4 novembre 2018<br /></span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Déclenchement de l’enquête : 6 h 10, le 4 novembre 2018<br /></span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8 h 30 le 4 novembre 2018.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Le rapport d’enquête a été remis au DPCP, ce dossier comprend l’ensemble des fruits de l’enquête, notamment :</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radios;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • L’enregistrement audio du défibrillateur activé par les paramédics;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Le rapport d’analyse de la scène ainsi que les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment le service d’enquête collision avec des reconstitutionnistes;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Les déclarations recueillies par l’ensemble des personnes rencontrées ainsi que les documents recueillis qui leurs sont pertinents;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">De plus, le BEI a désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement ainsi que de sa conclusion. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif; font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></p>