Détails

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 septembre 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-020.

Résumé de l’événement

Patrick Bellemare, un homme de 51 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le samedi 20 juin 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 21 h 42
Heure du signalement au BEI : 0 h 35
Déclenchement de l’enquête : 0 h 45

Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 3 h 20 le 21 juin 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 6 h 12.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les cinq policiers impliqués, le policier témoin et les cinq policiers autres directement liés à l’événement.  

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment :
– Les comptes rendus des policiers impliqués et du policier témoin exigés par le Règlement
– Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio
– Le dossier de formation des policiers impliqués
– Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en chimie et en toxicologie judiciaire
– Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
– Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des témoins et par des caméras de surveillance
– Le rapport d’autopsie
– Les rapports d’étude de la scène
– Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
– Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.