Communiqués

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Georges au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 30 septembre 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-006. Résumé de l’événement Brendon Christian, un homme de 47 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le dimanche 2 février 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 37 Heure du signalement au BEI : 21 h 41 Déclenchement de l’enquête : 21 h 54 Le BEI a déployé dix enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03 h 00 le 3 février 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 12 h 10. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de seize civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les six policiers impliqués, les huit policiers témoins et les deux policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement - Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en chimie judiciaire - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les photos et séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que prises par des témoins civils - Le rapport d’autopsie - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné deux enquêteurs pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil (Brossard) au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 janvier 2021.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-026. Résumé de l’événement Un homme de 33 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) le jeudi 16 juillet 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 23 h 45 Heure du signalement au BEI : 01 h 55 Déclenchement de l’enquête : 02 h 10 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03 h 42 le 17 juillet 2021 et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 46. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils, incluant un ambulancier. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et un policier autre directement lié à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports du SPAL concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2018-035 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Thetford Mines au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 août 2020. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-035. Résumé de l’événement Une femme de 33 ans, a été blessée gravement pendant sa détention par la Sûreté du Québec le vendredi 03 août 2018. Informé tardivement de l’événement, le BEI a pris en charge l’enquête le 1er novembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14 h 55 le 3 août 2018 Heure du signalement au BEI : 07 h 26 le 26 octobre 2018 Déclenchement de l’enquête : 08 h 45 le 1er novembre 2018 Le BEI a déployé 7enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 30 le 1er novembre 2018. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués, le policier témoin et les 5 policiers autres directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées. Estimant qu’il avait manqué à son obligation d’informer sans délai le BEI d’une situation visée à l’article 289.1 de la Loi sur la police la Directrice du BEI lui avait transmis, le 1er mai 2019, une lettre à cet effet. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués et témoin exigés par le Règlement; - Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Terrebonne au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 23 décembre 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-002. Résumé de l’événement Dave Ouellette-Clavel, un homme de 40 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Terrebonne le lundi 6 janvier 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13 h 23 Heure du signalement au BEI : 14 h 43 Déclenchement de l’enquête : 15 h 05 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 55 le 6 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 23 h 30. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et les 2 policiers témoins.  Toutes les exigences relatives au   déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: -      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement -      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels -      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué   -      Le rapport d’autopsie -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies -      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 14 décembre 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-005. Résumé de l’événement Arrêté la veille par la Sûreté du Québec, Maxime Drouin, un homme de 41 ans, est décédé le mardi 21 janvier 2020 au Palais de justice de Trois-Rivières. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 11 h 30 Heure du signalement au BEI : 17 h 38 Déclenchement de l’enquête : 18 h 20 Le BEI a déployé treize enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 08 h 30 le 22 janvier 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de dix témoins civils, dont deux ambulanciers, ainsi que douze agents des services correctionnels. Il a également recueilli les rapports et les notes de dix enquêteurs des crimes majeurs de la Sûreté du Québec et d’un policier de la Sûreté municipale de Trois-Rivières. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les deux policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports de la Sûreté du Québec et du Service de police de Trois-Rivières concernant l’événement, incluant les cartes d’appels, les enregistrements des ondes radio et des photos - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise, notamment en toxicologie judiciaire - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance de la détention du Palais de justice de Trois-Rivières - Le rapport d’autopsie - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Tourville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-003. Résumé de l’événement Un homme de 24 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le vendredi 10 janvier 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14 h 15 Heure du signalement au BEI : 17 h 15 Déclenchement de l’enquête : 17 h 43 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un expert en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers  23 h 40 le 10 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 00 le 11 janvier. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 3 témoins civils, incluant un ambulancier et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et les 2 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement - Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation du policier impliqué - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil  impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kahnawake au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 août 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-035. Résumé de l’événement Gerald Alexander Marquis, un homme de 29 ans, est décédé lors d’une intervention policière des Peacekeepers de Kahnawake le dimanche 8 décembre 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 10 Heure du signalement au BEI : 23 h 50 Déclenchement de l’enquête : 09 h 00 – 9 décembre 2019 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 50 le 9 décembre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 23 h 55. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 19 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et les vingt policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement - Les rapports des Peacekeepers de Kahnawake concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les photos et séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que prises par des témoins civils - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 novembre 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-001. Résumé de l’événement Un homme de 40 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le 1er janvier 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14 h 30 Heure du signalement au BEI : 18 h 40 Déclenchement de l’enquête : 19 h 00 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 00 le 1er janvier 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 07 h 45, le 2 janvier 2020. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 17 témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les sept policiers impliqués, les deux policiers témoins et les 17 policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement - Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les photos et les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que prises par des témoins - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Shawinigan au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 janvier 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-004. Résumé de l’événement Benoit Chabot, un homme de 26 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le vendredi 17 janvier 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 22 Heure du signalement au BEI : 23 h 19 Déclenchement de l’enquête : 23 h 33 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers  03 h 00 le 18 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 15 h 15. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 9 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par 2 policiers impliqués,  2 policiers témoins et 4 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des [policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué] prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: -      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement -      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio -      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en biologie judiciaire -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies -      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Maskinongé au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 juin 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-008. Résumé de l’événement Danny Charland, un homme de 46 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le samedi 22 février 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 10 h 28 Heure du signalement au BEI : 13 h 08 Déclenchement de l’enquête : 13 h 20 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 30 le 22 février 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 20.   Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 16 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués et les cinq policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire, en mécanique automobile et en reconstitution de collision - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.