Trouver une enquête indépendante

Filtres
Effacer les filtres
Enquêtes
Date de l'événement
Municipalité
Civils impliqués
Étape de l'enquête
Date de remise au DPCP
BEI-2017-013 2017-04-18 Montréal Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2018-07-06
BEI-2017-012 2017-03-31 Saint-Bernard-de-Lacolle Décès – Intervention policière – Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2018-02-09
BEI-2017-011 2017-03-24 Châteauguay Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2018-03-26
BEI-2017-010 2017-03-22 Mont-Saint-Hilaire Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2018-04-26
BEI-2017-009 2017-03-11 Montréal Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-02-27
BEI-2017-008 2017-03-06 Montréal Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2018-08-08
BEI-2017-007 2017-03-05 Québec Blessure grave – Détention par un corps de police Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2018-07-12
BEI-2017-006 2017-02-18 Montréal Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2018-06-15
BEI-2017-005 2017-02-11 Saint-Louis-du-Ha! Ha! Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2018-05-30
BEI-2017-004 2017-02-01 Montréal Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2018-04-25
La valeur d'un ou plusieurs filtres de recherche ne sont pas valides.

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme