BEI-230529-001 Le 29 mai 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 octobre 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police

BEI-230125-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 juin 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230125-001. Résumé de l’événement Le 25 janvier, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 12 h 18, le 25 janvier 2023 • Heure du signalement au BEI : 14 h 29, le 25 janvier 2023 • Déclenchement de l’enquête : 15 h 28, le 25 janvier 2023 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 24, le 25 janvier 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du SPVQ exigés par le Règlement ; • Les documents du SPVQ concernant l’événement tels que le rapport d’événement et la chronologie de l’événement ; • Les enregistrements des appels 911, les ondes radio et la carte d’appel du SPVQ ; • Les rapports d’étude de la scène effectuer par le policier judiciaire du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-230320-002 Le 20 mars 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 octobre 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-220919-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 janvier 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-2220919-001. Résumé de l’événement Le 19 septembre, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Laval (SPVL). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 16 h 42, le 19 septembre 2022 • Heure du signalement au BEI : 18 h 02, le 19 septembre 2022 • Déclenchement de l’enquête : 18 h 55, le 19 septembre 2022 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 40, le 19 septembre 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du SPVL exigés par le Règlement ; • Les documents du SPVL concernant l’événement tels que les rapports d’événement et le rapport d’arrestation ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVL ; • Les images des caméras de surveillances récupérées par les enquêteurs du BEI ; • Les différents rapports d’expertises, notamment le rapport d’analyse et de reconstitution de la collision de la Sûreté du Québec et le rapport d’inspection mécanique ; • Un rapport d’étude de la scène effectué par le policier judiciaire du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-230320-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Eustache au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 juillet 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230320-001. Résumé de l’événement Le 19 mars 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la ville de Saint-Eustache (SPVSE) et la Sureté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante ·       Heure de l’événement : 22 h 15, le 19 mars 2023 ·       Heure du signalement au BEI : 6 h 16, le 20 mars 2023 ·       Déclenchement de l’enquête : 6 h 50, le 20 mars 2023 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 15, le 20 mars 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du SPVSE et de la SQ exigés par le Règlement ; • Les documents du SPVSE concernant l’événement tels que le rapport d’événement et la grille d’évaluation de l’opération filet ; • Les documents de la SQ concernant l’événement tels que le registre d’opération et le rapport de mission GTI ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVSE et de la SQ ; • Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de toxicologie judiciaire ; • Le rapport d’analyse de la scène effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-220829-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Françoise au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 avril 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-220829-001. Résumé de l’événement Le 28 août 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante ·       Heure de l’événement : 19 h 50, le 28 août 2022 ·       Heure du signalement au BEI : 11 h 45, le 29 août 2022 ·       Déclenchement de l’enquête :12 h 50, le 29 août 2022 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 9 h 25 le 30 août 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 11 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : ·       Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement ; ·       Les documents de la SQ concernant l’événement tels que le rapport d’évènement, le registre des opérations et le rapport de disparition ; ·       Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ; ·       Les différents rapports d’expertises du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) tels que le rapport d’autopsie, le rapport de toxicologie et en biologie ; ·       Le rapport d’étude de la scène effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI ; ·       Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-230928-001 À la suite d’un déclenchement d’une enquête indépendante, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) demande l’aide de la population afin de retrouver des témoins d’une intervention policière, qui serait survenue aux lieux suivants soit, sur la rue Tolhurst et la rue Meunier à Ahuntsic-Cartierville, le 26 septembre dernier. Vers 15 h 30, les policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) seraient intervenus auprès d’une personne et ils auraient ensuite transporté celle-ci à son domicile. Le BEI recherche des témoins concernant cette intervention policière ou toute personne qui aurait filmé l’intervention. Les enquêteurs du BEI seront sur place avec un poste de commandement mobile qui sera localisé sur la rue Meunier, dès 15 h, ce vendredi 29 septembre 2023. Toute personne ayant été témoin ou possédant de l’information peut se rendre directement sur place pour rencontrer les enquêteurs ou communiquer avec le BEI via son site web au https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-230928-002 Le 28 septembre vers 18h11, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Mascouche. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 28 septembre vers 16h20, un policier du Service de police de la Ville de Mascouche aurait remarqué un véhicule qui aurait circulé dangereusement ; • Le policier aurait allumé ses gyrophares et aurait décidé d’intercepter le véhicule ; • Le véhicule du policier serait entré en collision avec un autre automobiliste alors que le véhicule aurait pris la fuite en circulant en sens inverse sur la bretelle de l’autoroute 25 ; • Le véhicule fuyard serait entré en collision avec un autre véhicule sur la bretelle ; • Deux policiers de la SQ seraient venus en soutien et ils auraient arrêté la personne qui était au volant du véhicule en fuite ; • La personne a été transportée dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal pour l’analyse de la scène. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230928-001 Le 28 septembre 2023 vers 16 h 15, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 26 septembre 2023 vers 15 h 13, un tiers aurait logé un appel au 911 pour une personne qui se trouvait aux abords d’une école afin de voir son enfant alors qu’elle aurait eu des conditions interdisant un tel contact ; • Un duo de policier serait arrivé sur les lieux vers 15 h 34 ; • L’autre parent serait arrivé sur place pour prendre en charge l’enfant et au même moment, la personne se serait dirigée en direction de l’enfant ; • Les policiers auraient alors informé la personne qu’elle devait respecter des conditions et qu’elle pourrait être arrêtée advenant un cas de non-respect ; • La personne serait devenue agitée et agressive envers un des policiers ; • Les agents auraient alors procédé à l’arrestation de la personne et ils auraient amené au sol celle-ci afin de la menotter au dos ; • Cette dernière aurait alors mentionné avoir mal dans le cou ; • Les policiers auraient embarqué la personne dans le véhicule de patrouille afin de la transporter à sa résidence et la libérer sous condition de signer une promesse de comparaitre ; • Ils seraient arrivés à l’adresse de la résidence de la personne vers 16 h 23 ; • Les policiers auraient demandé à la personne de sortir du véhicule de patrouille ; • Cette dernière aurait mentionné être incapable de sortir et elle aurait mentionné avoir des douleurs au cou ainsi que des picotements dans les membres ; • Les policiers auraient démenotté la personne, ils auraient sorti celle-ci du véhicule pour ensuite la déposer au sol sur le dos ; • La personne aurait été alors libérée et les policiers auraient quitté la scène vers 16 h 35 ; • La personne serait restée au sol sur le trottoir près de sa résidence ; • Des appels auraient été fait au 911 par des citoyens pour une ambulance vers 16 h 49, car la personne aurait mentionné ne plus sentir ses membres ; • Le 28 septembre 2023, les policiers du SPVM auraient été informés que la personne était dans un centre hospitalier et qu’elle serait opérée pour des blessures graves ; • Le Bureau des enquêtes indépendantes a été informé le 28 septembre de la situation par le SPVM. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230927-002 Le 27 septembre vers 22 h 54, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 27 septembre 2023 vers 20 h 20, les policiers du Service de police de la Ville de Québec seraient intervenus dans une résidence privée afin de vérifier l’état de santé d’une personne ayant des propos suicidaires ; • Les policiers auraient demandé l’assistance d’intervenants d’un organisme qui offre notamment le service de soutien et d’évaluation pour des personnes présentant un risque suicidaire ; • Les intervenants auraient conclu à la nécessité de transporter la personne à l’hôpital dû à son état de santé mentale ; • Suite au départ des intervenants et avant d’être transportée à l’hôpital, la personne aurait pris un couteau et se serait infligée des blessures au haut du corps alors que les policiers étaient toujours sur les lieux ; • Les premiers soins lui ont été prodigués par les policiers sur place et la personne a été transportée dans un centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre