BEI-2022-030 Le 1er août 2022, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 9 mai 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des fruits de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont de par leur nature sensible et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-230525-001 Le 2023-05-25 vers 23 h45 , le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police du Nunavik (NPS) et la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 25 mai 2023, vers 19h00, un appel a été logé au service de police concernant une personne qui frappait à la porte d’une résidence; • Les policiers de la Sûreté du Québec auraient localisé la personne dans le village, celle-ci aurait été en état d’intoxication et n’aurait pas voulu collaborer; • Vers 19h30, la personne aurait alors été arrêté en lien avec son été d’ébriété sur la place publique en vertu du règlement municipal pour être ensuite amenée en détention au poste de Inukjuak; • Vers 22h00, la personne aurait été allongée dans sa cellule et un codétenu aurait souligné à un gardien être inquiet de son état; • Les agents du Service de police du Nunavik auraient débuté des manœuvres de réanimation; • La personne aurait ensuite été transporté à l’infirmerie d’Inukjuak pour des soins et vers 22h40, son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230522-001 Le 2023-05-22 vers 4h45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu et la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 22 mai 2023, vers 3h35 les policiers de Saint-Jean-sur-Richelieu auraient reçu un appel au 911 pour des méfaits et du bruit à l’extérieur; • Une fois sur place, les policiers de Saint-Jean-sur-Richelieu auraient constaté qu’il s’agissait d’un possible vol de véhicule; • Les policiers auraient ensuite retracé ledit véhicule recherché sur l’autoroute 35 et ils se seraient dirigés sur l’autoroute 10 pour prendre ensuite l’autoroute 30 est; • Vers 3h59, les policiers de Saint-Jean-sur-Richelieu auraient demandé sur les ondes radio de l’assistance; • Quelques minutes plus tard, des policiers de la Sûreté du Québec seraient venus en assistance; • Des policiers de la Sûreté du Québec auraient installé un tapis clouté à la hauteur de la route 116; • Le véhicule du sujet aurait contourné le tapis clouté et aurait continué sa route toujours sur l’autoroute 30 en direction est jusqu’à la bretelle pour l’autoroute 20 est, où il aurait fait une embardée; • L’individu a ensuite été transporté en centre hospitalier où son décès a été constaté; Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230519-001 Le 2023-05-19 vers 15 h45 , le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 19 mai 2023, vers 10 h30 , un individu, sur les lieux de son travail, se serait infligé des blessures avec un exacto et serait devenu en état de crise; • L’individu a pris la fuite avec un véhicule qui ne lui appartenait pas, il aurait fait une sortie de route et serait ressorti du véhicule; • L’individu aurait ensuite pris la fuite avec ce second véhicule pour finir sa trajectoire plus loin en effectuant une autre sortie de route; • Vers 10h55, deux policiers seraient arrivés sur les lieux; • Les policiers auraient tenté d’obtenir la collaboration de l’individu pour qu’il lâche l’exacto; • L’individu aurait fait un geste avec l’exacto à l’endroit de son cou; • L’individu serait devenu inerte et ne semblait plus bouger; • Un policier aurait alors défoncé une portière et les policiers sur place auraient ensuite effectué des manœuvres de réanimation; • L’individu a ensuite été transporté au centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ne sont pas requis dans ce dossier. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230511-001 Le 2023-05-11 vers 23h20, BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Corps de police du Nunavik (NPS) et la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 2023-05-11, vers 21h43, un appel aurait été logé au poste de police pour un individu qui serait intoxiqué et qui aurait crié sans raison à l’endroit de personnes; • Les policiers seraient arrivés sur les lieux quelques minutes après l’appel et l’individu serait sorti de sa résidence armé d’une arme à feu; • Les policiers auraient tenté d’entrer en contact de façon verbale avec l’individu dans le but de le convaincre de déposer son arme à feu; • L’individu n’aurait pas collaboré et aurait fait feu; • Les policiers se seraient alors barricadés; • À un certain moment, l’individu semblait viser avec son arme à feu en direction d’une maison; • L’individu aurait été atteint par un tir policier; • L’individu a été transporté à l’infirmerie pour des soins, son état de santé serait stable et on ne craindrait pas pour sa vie. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête parallèle a aussi été déclenchée et elle est prise en charge par le Service de police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-2022-031 Le 4 août 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant Service de police de la Ville de Montréal. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 11 mai 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des fruits de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles de par leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2022-041 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Rimouski au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 mars 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clos le dossier BEI-2022-041. Résumé de l’événement Le 4 septembre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention de la Sûreté du Québec. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 19 h 45, le 4 septembre 2022 Heure du signalement au BEI : 22 h 00, le 4 septembre 2022 Déclenchement de l’enquête : 22 h 15, le 4 septembre 2022 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 25 le 5 septembre 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 7 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le rapport d’enquête a été remis au DPCP, ce dossier comprend l’ensemble des fruits de l’enquête, notamment : • Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement; • Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement; • Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio; • Les bandes vidéo des caméras de surveillance pertinentes à l’intervention; • Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; • Les informations personnelles pertinentes concernant les civils impliqués; • Les rapports d’étude de la scène; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille des civils impliqués et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2018-036 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 janvier 2020. À la suite de la décision du DPCP du 4 novembre 2020 de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-2018-036. Le processus judiciaire étant terminé concernant l’enquête parallèle, le BEI publie son bilan complet de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP relativement à sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 4 novembre 2018, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 3 h 23, le 4 novembre 2018 Heure du signalement au BEI : 5 h 43, le 4 novembre 2018 Déclenchement de l’enquête : 6 h 10, le 4 novembre 2018 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8 h 30 le 4 novembre 2018. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le rapport d’enquête a été remis au DPCP, ce dossier comprend l’ensemble des fruits de l’enquête, notamment : • Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement; • Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement; • Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radios; • L’enregistrement audio du défibrillateur activé par les paramédics; • Le rapport d’analyse de la scène ainsi que les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment le service d’enquête collision avec des reconstitutionnistes; • Les déclarations recueillies par l’ensemble des personnes rencontrées ainsi que les documents recueillis qui leurs sont pertinents; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI a désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement ainsi que de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2023-004 Le 3 février 2023, une personne a été blessée gravement lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1 mai 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des fruits de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles de par leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne seront divulguées par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 2023-05-06 vers 20 h05, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 6 mai 2023, un appel au 911 aurait été logé par une personne qui s’inquiétait à l’égard d’un individu qui avait des propos suicidaires; • Les ambulanciers se seraient rendus à l’adresse de l’individu et vers 15h08, ceux-ci auraient demandé l’assistance des policiers car l’individu sur place aurait tenu des propos suicidaires et aurait été armé d’un couteau; • Vers 15h15, un premier policier serait arrivé sur place et il aurait tenté de négocier l’individu et de le verbaliser; • Plusieurs autres policiers seraient arrivés sur place et l’individu aurait refusé de collaborer et de déposer le couteau; • Les policiers auraient constaté que l’individu tenait un couteau au niveau de son cou et il se serait mutilé; • Vers 16h14, un policier aurait déployé l’arme à impulsion électrique vers l’individu pour le maitriser; • Plusieurs policiers auraient réussi à maitriser l’individu qui aurait continué d’être en résistance active; • L’individu a ensuite été transporté au centre hospitalier; • L’homme repose présentement dans un état stable et on ne craindrait pas pour sa vie. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre