Détails

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 11 janvier 2021. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-034.

Résumé de l’événement

Un homme de 28 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec, le dimanche 6 septembre 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 20 h 19, le 6 septembre
Heure du signalement au BEI : 21 h 00, le 6 septembre
Déclenchement de l’enquête : 21 h 35, le 6 septembre

Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux le 7 septembre vers 2 h 15.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les sept autres policiers directement liés à l’événement.  

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
-      Les rapports du Service de police de la Ville de Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio
-      Le dossier de formation des policiers impliqués 
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué 
-      Les rapports d’étude de la scène 
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.