Détails

BEI-2021-027

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Pontiac au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 décembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-027.

Résumé de l’événement

Le 25 juillet 2021, un homme âgé de 18 ans a été gravement blessée lors d’une intervention du Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante
Heure de l’événement : 16 h 47, le 25 juillet 2021

Heure du signalement au BEI : 19 h 45, le 25 juillet 2021

Déclenchement de l’enquête : 19 h 50, le 25 juillet 2021

Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 00 h 38 le 26 juillet 2021.

Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.

Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:

• Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement

• Les rapports du Service de police de la MRC des Collines-de-l’Outaouais concernant l’événement

• Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio

• Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment le rapport d’un reconstitutionniste

• Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué

• Les rapports d’étude de la scène

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.