Détails

BEI-2022-026

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à L’Avenir au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 19 décembre 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier.

Résumé de l’événement

Le 11 juillet 2022, une personne a été gravement blessée lors de l’intervention de la Sûreté du Québec. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’appel initial : 23 h 55, le 10 juillet 2022

Heure de l’évènement : 2 h 33, le 11 juillet 2022

Heure du signalement au BEI : 13 h 36 , le 11 juillet 2022

Déclenchement de l’enquête : 16 h 30, le 11 juillet 2022

Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 5 h 00 le 12 juillet 2022.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans les faits, l’évènement s’est déroulé sur deux territoires différents, c’est au matin du 11 juillet que les agents des deux territoires effectuent le lien entre les appels et qu’ensuite le BEI a été contacté.

Le rapport d’enquête a été remis au DPCP, ce dossier comprend l’ensemble des fruits de l’enquête, notamment :

• Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement;

• Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement;

• Les cartes d’appel, les ondes radio incluant les appels au 911;

• Les déclarations recueillies par l’ensemble des personnes rencontrées ainsi que les documents recueillis qui leur sont pertinents;

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI a désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement ainsi que de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.