Détails

<p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=288&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=d1c1ceb32484617b65afb2c25918be38 _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-2022-026</a></span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à L’Avenir au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 19 décembre 2022. À la suite de la décision du<a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-lavenir-le-11-juillet-2022-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-48120 _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.""> DPCP</a> de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif; font-weight: bold;">Résumé de l’événement </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le 11 juillet 2022, une personne a été gravement blessée lors de l’intervention de la Sûreté du Québec. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif; font-weight: bold;">L’enquête indépendante </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Heure de l’appel initial : 23 h 55, le 10 juillet 2022</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Heure de l’évènement : 2 h 33, le 11 juillet 2022<br /></span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Heure du signalement au BEI : 13 h 36 , le 11 juillet 2022<br /></span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Déclenchement de l’enquête : 16 h 30, le 11 juillet 2022</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 5 h 00 le 12 juillet 2022.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans les faits, l’évènement s’est déroulé sur deux territoires différents, c’est au matin du 11 juillet que les agents des deux territoires effectuent le lien entre les appels et qu’ensuite le BEI a été contacté.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Le rapport d’enquête a été remis au DPCP, ce dossier comprend l’ensemble des fruits de l’enquête, notamment :</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Les cartes d’appel, les ondes radio incluant les appels au 911;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Les déclarations recueillies par l’ensemble des personnes rencontrées ainsi que les documents recueillis qui leur sont pertinents;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> De plus, le BEI a désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement ainsi que de sa conclusion. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif; font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></p>