Détails

BEI-2021-057

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kuujjuaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 7 juillet 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre le policier, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier.

Résumé de l’événement

Le 18 décembre 2021, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police du Nunavik (SPN). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 16 h 54, le 18 décembre

Heure du signalement au BEI : 17 h 57, le 18 décembre

Déclenchement de l’enquête : 19 h 00, le 18 décembre

Le BEI a déployé cinq (5) enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement.

Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 45 le 19 décembre 2021. L’examen de la scène a été effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI et aucun service de soutien n’a été requis.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues ainsi que le dossier d’enquête au complet ont été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:

• Les comptes rendus du policier exigés par le Règlement;

• Les rapports du Service de police du Nunavik (SPN) concernant l’événement;

• Le rapport d’analyse de la scène effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI;

• Les rapports d’expertise du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale;

• La déclaration recueillie du témoin rencontré;

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI a désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement ainsi que de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.