Détails

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saguenay au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 juillet 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-022.

Résumé de l’événement

Un homme de 57 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de sécurité publique de Saguenay le jeudi 25 mai 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 12 h 20
Heure du signalement au BEI : 13 h 51
Déclenchement de l’enquête : 13 h 55

Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 30 le 25 mai 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 23 h 15.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils, incluant le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués, le policier témoin et le policier autre directement lié à l’événement.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. 
 

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoin exigés par le Règlement
-      Les rapports du Service de sécurité publique de Saguenay concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios
-      Le dossier de formation des policiers impliqués et témoin
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué 
-      Les rapports d’étude de la scène 
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.