Détails

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Waskaganish au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 mai 2019. Ce dernier a demandé un complément d’enquête au BEI le 24 septembre 2019 qui a répondu à la requête le 19 mars 2020.

À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-001.

Résumé de l’événement

Brandon Stephen, un homme de 24 ans, est décédé lors de sa détention par le Eeyou Eenou Police Force le mardi 2 janvier 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 12 h 15 le 1er janvier 2018
Heure du signalement au BEI : 08h 00 le 2 janvier 2018
Déclenchement de l’enquête : 08 h 40 le 2 janvier 2018

Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 30 le 2 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 02 h 20 le 3 janvier.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 16 témoins civils, incluant ceux rencontrés dans le cadre du complément d’enquête. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués. 

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.
Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que lors du déploiement initial les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. 

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
-      Les rapports de la Eeyou Eenou Police force concernant l’événement
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Le rapport d’autopsie
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.