Détails

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 juillet 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-018.

Résumé de l’événement

Jeannot Beaupré, un homme de 63 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de Trois-Rivières le jeudi 19 juillet 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 11 h 45
Heure du signalement au BEI : 12 h 20
Déclenchement de l’enquête : 12 h 40

Le BEI a déployé 12 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 30 le 19 juillet 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 21 h 45.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 27 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué.  

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
- Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement
- Les rapports du Service de police de Trois-Rivières concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio
- Le dossier de formation du policier impliqué
- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision
- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
- Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance
- Le rapport d’autopsie
- Les rapports d’étude de la scène
- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

Rappelons que le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.