Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 mars 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-021. Résumé de l’événement Un homme de 29 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de la sécurité publique de Trois-Rivières le lundi 30 juillet 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13 h 50 Heure du signalement au BEI : 14 h 40 Déclenchement de l’enquête : 14 h 55 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 15 le 30 juillet et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 00 le 31 juillet. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, le policier témoin et le policier autre directement lié à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: -      Les comptes rendus du policier impliqué et du policier témoin exigés par le Règlement -      Les rapports du Service de la sécurité publique de Trois-Rivières concernant l’événement incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio -      Le dossier de formation du policier impliqué -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance sur place -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies -      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 septembre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-040. Résumé de l’événement Un homme de 26 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du  Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le lundi 4 septembre 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 09 h 23 Heure du signalement au BEI : 10 h 29 Déclenchement de l’enquête : 10 h 32 Le BEI a déployé 11 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 08 le 4 septembre 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 20. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 22 témoins civils, incluant deux pompiers - premiers répondants et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et deux policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 mars 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-015. Résumé de l’événement Zachary Fairbain, un homme de 28 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de Gatineau le jeudi 21 juin 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 1 h 19 Heure du signalement au BEI : 2 h 45 Déclenchement de l’enquête : 2 h 59 Le BEI a déployé 10 enquêteurs qui, avec le support de deux experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8 h 15 le 21 juin 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 14 h 21. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, deux policiers témoins et trois policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus du policier impliqué et des policiers témoins exigés par le Règlement - Les rapports du Service de police de Gatineau concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio.- Le dossier de formation du policier impliqué - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance - Le rapport d’autopsie - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kuujjuaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 février 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-010. Résumé de l’événement Une civile d’âge mineur a été blessée gravement lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik le mercredi 25 avril 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 01h00 Heure du signalement au BEI : 02h52 Déclenchement de l’enquête : 04h00 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support d’un expert en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16h00 le 25 avril 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 23h50. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué,  le policier témoin et deux policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: -      Les comptes rendus du policier impliqué et du policier témoin exigés par le Règlement -      Le rapport du Corps de police régional de Kativik concernant l’événement -      Le rapport d’expertise en reconstitution de collision -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les rapports d’étude de la scène -      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Maniwaki au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 février 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le constable spécial impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-003. Résumé de l’événement Un homme de 18  ans a été atteint par balle pendant sa détention au Palais de justice de Maniwaki, le mercredi 31 janvier 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13h10 Heure du signalement au BEI : 14h52 Déclenchement de l’enquête : 14h53 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22h10 le 31 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 05h45 le 1er février 2018. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 22 témoins civils, incluant les ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le constable spécial impliqué. Il est à noter que ce mandat a été confié au BEI en vertu de l’application de l’article 289.3 de la Loi sur la police. Toutefois, même si le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ne s’appliquait pas dans ces circonstances, toutes les exigences ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: -      Le compte rendu du constable spécial impliqué -      Le rapport de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant la carte d’appel -      Le dossier de formation du constable impliqué -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en chimie et en biologie judiciaire -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies -      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 février 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-009. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Wakefield au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 septembre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-042. Résumé de l’événement Un homme de 29 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière pendant sa détention par le Service de sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais le lundi 11 septembre 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 09h05 Heure du signalement au BEI : 09h57 Déclenchement de l’enquête : 10h26 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14h45 le 11 septembre 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 19h12. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par un policier impliqué et les 9 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: -    Le compte rendu du policier impliqué exigés par le Règlement -    Les rapports du Service de sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais concernant l’événement, incluant la carte d’appel -      Le dossier de formation du policier impliqué -      Le rapport d’expertise du technicien en identité judiciaire -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance sur place -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies -      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Umiujaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 octobre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-048. Résumé de l’événement David Sappa, un homme de 22 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik le vendredi 28 décembre 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 16 h 00 Heure du signalement au BEI : 16 h 56 Déclenchement de l’enquête : 17 h 00 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 30 le 29 décembre et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 15. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 14 témoins civils, incluant les premiers répondants. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers impliqués.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: -      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement -      Les rapports du Corps de police régional de Kativik concernant l’événement -      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en biologie et en balistique-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 février 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-016. Résumé de l’événement Un homme de 50 ans, a été blessé gravement lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal le jeudi 28 juin 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 09 h 00 Heure du signalement au BEI : 12 h 35 Déclenchement de l’enquête : 12h 38 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 30 le 28 juin et a terminé l’examen de la scène vers 17 h 50. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers impliqués et le policier autre directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: -      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement -      Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio -      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance sur place -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies -      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lévis au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 mars 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-009. Résumé de l’événement Un homme de 30 ans, a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Lévis le jeudi 12 avril 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 11 h 30 Heure du signalement au BEI : 13 h 00 Déclenchement de l’enquête : 13 h 17 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 55 le 12 avril et a terminé l’examen de la scène vers 21 h 30. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils, incluant les premiers répondants, les ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués,  le policier témoin et les 2 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: -      Les comptes rendus des policiers impliqués et du policier témoin exigés par le Règlement -      Les rapports du Service de police de la ville de Lévis concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio -      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance sur place -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies -      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.