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<a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=324&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=a38c858290ac320a3b58ab71d1e8dcbd _blank internal-link "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230204-001</a> Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 1^er mai 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230204-001. <b>Résumé de l’événement</b> Le 3 février, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-montreal-le-3-fevrier-2023-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-51567">le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</a> <b>L’enquête indépendante</b> • Heure de l’événement : 18 h 02, le 3 février 2023. • Heure du signalement au BEI : 2 h 30, le 4 février 2023. • Déclenchement de l’enquête : 9 h 47, le 4 février 2023. Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 47, le 4 février 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : &nbsp;• Les comptes rendus des policiers du SPVM exigés par le Règlement ; • Les documents du SPVM concernant l’événement tels que les constats d’infraction, les contrôles de détenu, l’historique d’unité, le journal opérationnel, les rapports d’incidents et les rapports d’arrestations ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVM ; • Le rapport d’expertise en biologie ; • Le rapport du technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. <i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i>

<p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=324&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=a38c858290ac320a3b58ab71d1e8dcbd _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-2023-004 </a></span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le 3 février 2023, une personne a été blessée gravement lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1 mai 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits à la lumière du droit applicable.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des fruits de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles de par leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne seront divulguées par le BEI.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> <span style="font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></span></p>

<p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=324&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=a38c858290ac320a3b58ab71d1e8dcbd _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-2023-004</a></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le 2022-02-04 vers 9 h 45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances dont la nature de l’évènement concerne une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit : </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Le 2023-02-03, un appel au 911 aurait été logé concernant une plainte de bruit à l’égard d’un homme; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Des policiers se seraient présentés sur les lieux pour la prise en charge de l’appel; </p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Lors du contrôle physique de l’individu, ce dernier se serait cogné la tête, mais les policiers n’auraient pas constaté de blessure apparente sur l’homme à ce moment et lui auraient proposé d’appeler une ambulance, ce qu’il aurait refusé; </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• L’homme aurait ensuite été apporté dans le véhicule de police pour clarifier la situation et à ce moment, on lui aurait proposé d’appeler une ambulance et de le raccompagner à son appartement, ce qu’il aurait refusé; </p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Les policiers auraient ensuite libéré l’homme dans l’immeuble; </span></p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• En quittant les lieux, les policiers auraient aperçu l’homme chuter les marches vers le sous-sol;</span></p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• L’homme a ensuite été conduit à l’hôpital. Son état est actuellement stable et on ne craint pas pour sa vie.</span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"><span style="font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</span></p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Aucune autre information n’est disponible pour le moment. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. </p>