Communiqués

BEI-2022-042 Le 6 septembre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). À la suite d’une demande d’assistance de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) avait accepté d’enquêter sur les circonstances entourant l’événement. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 avril 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des fruits de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles de par leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2023-012 Le 2023-04-12 vers 20 h 25, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police Nunavik (NPS) et la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 2023-04-12 vers 0 h 12, une personne aurait été arrêtée pour bris de conditions et placée en détention au poste de police du Service de police du Nunavik, avec en assistance des policiers de la Sûreté du Québec • Vers 14 h 39 la personne aurait été retrouvée par un policier du Service de police du Nunavik (NPS) en convulsion dans sa cellule; • Elle aurait été transportée à la clinique médicale du village par les premiers répondants et elle aurait été transférée par la suite dans un centre hospitalier; • À ce stade-ci, son état est considéré grave, mais stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ne sont pas requis dans ce dossier. L’examen de la scène sera effectué par un technicien en identité judiciaire du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-2022-022 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 novembre 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clos le dossier 2022-022. Résumé de l’événement Le 16 juin 2022, une personne a été blessée gravement lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 17 h 47, le 16 juin 2022 Heure du signalement au BEI : 22 h 20, le 16 juin 2022Déclenchement de l’enquête : 22 h 28, le 16 juin 2022 Le BEI a déployé 4 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1 h 23, le 17 juin 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 3 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Notez que les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées comme prévu à l’article 1, alinéa 2 qui exigent du policier impliqué ou témoin qu’il rédige, signe et remette son compte-rendu aux enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes dans les 24 heures suivant l’événement. Ce n’est que le 11 juillet 2022 que le BEI a reçu les comptes-rendus des policiers impliqués. Cependant, les autres obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le rapport d’enquête a été remis au DPCP. Ce dossier comprend l’ensemble des fruits de l’enquête, notamment : Les comptes-rendus des policiers exigés par le RèglementLes rapports du SPVM concernant l’événementLes enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radioLe rapport d’analyse de la scène ainsi que les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaireLes déclarations obtenues par l’ensemble des personnes rencontrées ainsi que les documents recueillis qui leur sont pertinentsToutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et pour l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2023-011 Suite à une vérification plus précise à propos de l’événement survenu le 8 avril 2023, le lieu de l’intervention policière était à Saint-Étienne-des-Grès. Aucune autre information ne peut être publiée et l’enquête du BEI est toujours en cours. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2022-041 Le 4 septembre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention de la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 13 mars 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des fruits de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles de par leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2023-011 Le 2023-04-08 vers 1 h 08, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 2023-04-08 vers 22h10, un appel aurait été logé au 911 concernant un véhicule qui aurait circulé en sens inverse sur l’autoroute 55 sud à la hauteur du km 194; • Plusieurs autres appels seraient entrés par la suite au 911 pour la même raison; • Un duo de policiers se seraient mis en direction avec les sirènes et gyrophares; • Vers 22 h 22, près du km 203, les policiers auraient aperçu les phares d’un véhicule arriver face à eux. Le véhicule roulait en direction nord sur l’autoroute 55 sud; • Les policiers se seraient alors mis dans la voie prévue pour les contrôleurs routiers et auraient vu le véhicule passé à côté d’eux sans ralentir; • Immédiatement après, ils auraient entendu le bruit d’une collision; • Le véhicule serait entré en collision avec un autre véhicule qui circulait direction sud; • Le conducteur du véhicule qui aurait roulé sens inverse a été transporté en centre hospitalier et on ne craindrait pas pour sa vie; • Concernant le citoyen impliqué dans la collision, son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-2022-006 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Akulivik au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 7 juillet 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clos le dossier. Résumé de l’événement Le 4 mars 2022, une personne est décédée lors de sa détention par le Service de police du Nunavik au poste de police d’Akulivik. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 19 h 36, le 4 mars 2022 Heure du signalement au BEI : 22 h 15, le 4 mars 2022 Déclenchement de l’enquête : 22 h30, le 4 mars 2022 Le BEI a déployé cinq (5) enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 15 le 5 mars 2022. L’examen de la scène a été effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI et aucun service de soutien n’a été requis. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq (5) témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le rapport d’enquête a été remis au DPCP, ce dossier comprend l’ensemble des fruits de l’enquête, notamment : • Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement • Les rapports du Service de police du Nunavik concernant l’événement • Les enregistrements des images des caméras de surveillance du bloc cellulaire • Le rapport de scène et les analyses réalisés par notre technicien en identité judiciaire • Les déclarations recueillies par l’ensemble des personnes rencontrées ainsi que les documents recueillis qui leurs sont pertinents • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI a désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement ainsi que de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2022-037 Le 25 août 2022, une personne est décédée lors d’une intervention du Service de police de Saguenay. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 mars 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des fruits de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles de par leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2023-010 Le 2023-03-27 vers 21 h17, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 2023-03-27 vers 20h30 , un duo de policiers se serait déplacé pour procéder à l’arrestation d’un individu concernant des menaces; • Lors de l’arrestation, au moment de la lecture des droits, l’individu aurait pris un couteau qu’il aurait eu à proximité, l’aurait ensuite utilisé en direction des policiers et il aurait atteint une policière; • Un autre duo qui s’était aussi rendu sur place pour l’arrestation aurait alors fait feu à l’endroit de l’individu; • L’individu est décédé; • La policière aurait été blessée gravement Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-2023-009 Le 2023-03-25 vers 2h47, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 25 mars 2023, vers 01 h 36, un appel aurait été logé au 9-1-1 concernant une personne qui aurait eu des propos suicidaires alors qu’elle se trouverait à l’intérieur d’un rail de protection au-dessus de l’autoroute Décarie à Montréal; • Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 01 h 38; • Les policiers auraient verbalisé la personne pour la dissuader de sauter et ils auraient tenté de la retenir; • La personne serait tombée sur la chaussée de l’autoroute Décarie; • À la suite de la chute, la personne serait blessée gravement, elle aurait été transportée au Centre hospitalier mais on ne craindrait pas pour sa vie. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ne sont pas requis dans ce dossier. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre