Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Hélène-de-Bagot au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 septembre 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-008. Résumé de l’événement Jean-Louis D’Amour, un homme de 77 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le samedi 30 mars 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 03 Heure du signalement au BEI : 20 h 36 Déclenchement de l’enquête : 20 h 43 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 00 le 30 mars 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 15 le 31 mars 2019. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et le policier autre directement lié à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en chimie judiciaire. - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué. - Le rapport d’autopsie - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 janvier 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-017. Résumé de l’événement Philippe Lareau, un homme de 21 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le vendredi 7 juin 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20 h 39 Heure du signalement au BEI : 22 h 09 Déclenchement de l’enquête : 22 h 25 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 55 le 7 juin 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 00 le 8 juin. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les quatre policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil (Brossard) au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 janvier 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-042. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sorel-Tracy au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 22 octobre 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-034. Résumé de l’événement Denis Champagne, un homme de 20 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le mardi 30 octobre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 06 h 12 Heure du signalement au BEI : 07 h 06 Déclenchement de l’enquête : 07 h 20 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 09 h 05 le 30 octobre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 17 h 40. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 mai 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-020. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 août 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-002. Résumé de l’événement Un homme de 31 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) le jeudi 17 janvier 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 09 h 13 Heure du signalement au BEI : 11 h 52 Déclenchement de l’enquête : 13 h 15 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 00 le 17 janvier 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués,  les deux policiers témoins et les six policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement - Les rapports du SPAL concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Pincourt au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 août 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-030. Résumé de l’événement Michel Campeau, un homme de 43 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 6 septembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 23 h 52 Heure du signalement au BEI : 07 h 24 Déclenchement de l’enquête : 08 h 15 Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 05 le 7 septembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 20. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les treize policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2018-043 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Marc-sur-Richelieu au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 août 2019. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-043. Résumé de l’événement Une femme de 46 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le vendredi 28 décembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Date et heure de l’événement : 28 décembre 2018 – 15 h 15 Date et heure du signalement au BEI : 30 décembre 2018 – 07 h 05 Date et heure du déclenchement de l’enquête : 30 décembre 2018 – 07 h 30 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 50 le 30 décembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 30. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et les deux policiers autres directement liés à l’événement. Étant donné les circonstances particulières liées au dossier, les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pu être respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les obligations du policier impliqué prévues audit règlement ont été partiellement respectées, puisqu’il a refusé de répondre aux questions des enquêteurs du BEI. La directrice du BEI a transmis une lettre au directeur de la Sûreté du Québec, en janvier 2019, afin de l’informer de la situation. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement; - Les rapports de la Sûreté du Québec et du Service de police de l’agglomération de Longueuil concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation du policier impliqué; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; - Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 juillet 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-005. Résumé de l’événement Un homme de 29 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le dimanche 25 février 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 22 h 15 Heure du signalement au BEI : 00 h 23 Déclenchement de l’enquête : 00 h 33 Le BEI a déployé neuf enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03 h 30 le 26 février 2018 et a terminé l’examen des scènes vers 16 h 00 (scène du stationnement et scène de l’autoroute). Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués, les 23 policiers témoins et les 13 policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement - Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en reconstitution de collision et en inspection mécanique - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-025. Résumé de l’événement Un homme de 31 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mardi 7 août 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13 h 45 Heure du signalement au BEI : 15 h 20 Déclenchement de l’enquête : 15 h 30 Le BEI a déployé dix enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 20 le 7 août 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 00 h 05 le 8 août 2018. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, le policier témoin et les cinq policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin et du policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Lors de cet événement, le SPVM n’a pas respecté l’obligation réglementaire de voir à informer le BEI sans délai. En effet, ce dernier a été mis au courant de l’événement par des représentants des médias et a dû faire des démarches auprès de la direction du SPVM afin d’être en mesure de procéder à la mise en place d’une enquête indépendante. En septembre 2018, la directrice du BEI a ainsi transmis une lettre au directeur du SPVM afin de l’informer de cette situation. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus du policier impliqué et du policier témoin exigés par le Règlement - Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en biologie et en balistique judiciaire - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.