BEI-230807-001 Le 2023-08-07 vers 16 h 30, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Saguenay. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 14 mars 2022, le Service de police de Saguenay aurait débuté une enquête à la suite d’une plainte de nature criminelle à l’endroit d’une personne; • Le 22 mars 2022, un mandat d’arrestation aurait été obtenu à l’endroit de la personne sous enquête; • Un enquêteur du Service de police de Saguenay aurait communiqué avec la personne pour convenir d’un rendez-vous avec elle afin d’exécuter le mandat; • La personne ne se serait pas présentée comme prévu au rendez-vous convenu avec le Service de police de Saguenay; • Le 23 mars 2022, plusieurs individus auraient été sans nouvelle de la personne et quelqu’un aurait signalé sa disparition; • Le 23 mars 2022 en après-midi, la personne a été retrouvée décédée; • Le Bureau des enquêtes indépendantes a été informé de l’événement le 7 août 2023. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs et un enquêteur en fonction supérieure du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ne sont pas requis dans ce dossier. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-221008-001 Le 7 octobre 2022, une personne est décédée lors d’une détention impliquant le Service de police de Eeyou Eenou et la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 27 juillet 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des éléments de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-220818-001 Le 17 août 2022, une personne a été a été gravement blessé lors d’une intervention impliquant le Service de police du Nunavik et la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 juillet 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des fruits de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

BEI-230727-001 Le 27 juillet 2023 vers 12h45, le BEI a déclenché une enquête indépendante concernant une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 27 juillet 2023, vers 11 h 21, un appel a été logé au 911 concernant une personne qui aurait eu un comportement dérangeant et qui serait en état d’intoxication alors qu’elle se serait trouvée à proximité de la porte d’entrée d’un centre local services communautaires (CLSC); • Un duo de policiers se serait déplacé sur les lieux et aurait localisé la personne; • Les policiers auraient tenté de communiquer avec la personne; • La personne aurait démontré des signes d’agression physique et elle aurait sorti un couteau ; • La personne se serait ensuite dirigée en direction d’un des policiers; • L’autre policier sur place aurait alors fait feu en direction de la personne; • La personne a été maitrisée, des premiers soins lui ont été prodigués. La personne a ensuite été transporté en centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs et un superviseur du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police pour l’examen de la scène ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-220817-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Coteau-du-Lac au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 novembre 2022. Le DPCP a décidé de ne pas porter d’accusation en matière criminelle, mais il annonce qu’il autorise une poursuite pénale à l’endroit d’un policier impliqué dans l’intervention. Considérant la poursuite pénale autorisée par le DPCP à l’endroit d’un policier impliqué dans l’intervention policière et que les procédures sont en cours, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures pénales seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

BEI-230721-001 Le 21 juillet vers 21h45, BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 19 juillet 2023, les policiers de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent auraient reçu un appel vers 17h21 pour aller vérifier l’état de santé d’une personne; • Vers 18h04, un duo de policiers se seraient rendus à l’adresse de la personne pour effectuer les vérifications; • Sur place les policiers auraient échangé avec un tiers présent à cette adresse; • Les policiers seraient ensuite repartis; • Le 20 juillet 2023 vers 21h15, la Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent aurait appris le décès de la personne concernée par l’appel au 911; • Le 21 juillet 2023, le BEI a été avisé de la situation à 18h28. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs et un enquêteur en fonction supérieure du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. L’examen de la scène sera effectué par un technicien en identité judiciaire du BEI. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ne sont pas requis dans ce dossier. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230719-001 Le 19 juillet 2023 vers 23h55, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 19 juillet 2023, vers 18 h 57, un appel au 911 aurait été logé par une personne qui aurait reçu des propos venant d’un tiers de nature à l’inquiéter pour la sécurité de ce dernier; • Vers 18 h 59, des agents de la Sûreté du Québec auraient localisé la personne présumée auteur des messages; • Selon les informations, vers 19 h 03, les agents auraient eu un contact visuel sur la personne qui se serait trouvée à l’intérieur d’une résidence; • Quelques minutes après l’arrivée des policiers vers 19 h 06, la personne aurait tiré des coups de feu vers ces derniers; • Les policiers sur place auraient tiré à ce moment en direction de la personne; • Les policiers auraient à nouveau eu un contact visuel sur la personne dans la résidence; • Ensuite, la personne aurait tiré à nouveau des coups de feu en direction des policiers qui se seraient trouvés barricadés derrière les véhicules de patrouille; • Le groupe tactique d’intervention (GTI) aurait été appelé en soutien aux policiers; • Vers 21 h 20, les policiers auraient entendu un bruit sourd provenant de la résidence; • La personne a ensuite été retrouvée inanimée à l’intérieur de la résidence, elle aurait été transportée en ambulance et son décès a été constaté au centre hospitalier. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs et un superviseur du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. L’examen de la scène sera effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI et aucun service de soutien n’ait requis pour l’instant. Aucune enquête criminelle parallèle concernant les événements n’a été déclenchée. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-220408-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 décembre 2022. À la suite de la décision du DPCP le 7 mars 2022 de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-2022-010. Le processus judiciaire étant terminé concernant l’enquête parallèle, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 6 avril 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • L’intervention policière ayant mené au déclenchement inclut une première intervention qui remonte au 2022-04-04 entre 14 h 11 et 16 h 38. Par la suite, les policiers ont aussi été interpelés le 2022-04-06 entre 13 h 00 et 15 h 45, évènement menant au déclenchement. • Heure du signalement au BEI : 8 h 56, le 7 avril 2022 • Déclenchement de l’enquête : 9 h 25, le 8 avril 2022 Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 9 h 00, le 9 avril 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Vu les circonstances de l’enquête et les différentes interventions préalables au déclenchement, aucune analyse de scène n’a été effectuée par le BEI. Le Service de police de la Ville de Québec avait expertisé la scène lors des évènements du 6 avril 2022. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de cette dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du Service de police de la Ville de Québec exigés par le Règlement; • Les rapports d’évènements du Service de police de la Ville de Québec; • Les enregistrements des appels 911 et des ondes radio ainsi que les cartes d’appel; • Les différents rapports d’expertises du service d’expertise du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale tels que les rapports toxicologiques du civil impliqué et de la personne décédée ainsi que le rapport d’autopsie de celle-ci; • L’ensemble du dossier de l’enquête parallèle menée par la Sûreté du Québec; • Les déclarations des témoins rencontrés; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2022-018 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 décembre 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-2022-018. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-220801-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montmagny au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 mai 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI clôt le dossier BEI-2022-030. Résumé de l’événement Le 1e août 2022, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 19 h 35, le 1er août 2022 • Heure du signalement au BEI : 20 h 54, le 1er août 2022 • Déclenchement de l’enquête : 21 h 50, le 1er août 2022 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1 h 45, le 2 août 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement; • Les documents du service de police impliqué concernant l’événement tels que (le rapport d’évènement, le rapport d’accident et le registre d’opérations); • Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio; • Les différents rapports d’expertises jugés nécessaires, notamment du service d’enquête de collision; • Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; • Les rapports d’étude de la scène; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et sa famille et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.